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Foire aux questions, toutes les informations necessaires sur vos diagnostics immobiliers

Peut-on réutiliser les diagnostics immobiliers de l’ancien propriétaire ?

Vous pouvez réutiliser les diagnostics immobiliers de l’ancien propriétaire. En revanche lors de la vente d’un bien, les diagnostics immobiliers doivent être conforme à la réglementation. S’il s’avère que le diagnostic n’est pas valide, en cas de litige, l’acheteur est en droit de se retourner contre vous pour demander un dédommagement voir l’annulation de la vente.
Si les diagnostics ne sont pas établis à votre nom, vous serez dans l’incapacité de vous retourner contre le diagnostiqueur pour bénéficier de son assurance responsabilité civile. Il est donc impératif que les diagnostics soient à votre nom.

Peut-on réutiliser des diagnostics immobiliers à notre nom ?

Lorsque vous voulez vendre un bien immobilier, vous n’êtes pas toujours contraint de refaire la totalité des diagnostics. En effet, ces derniers peuvent avoir une durée de validité illimitée ou bien être encore en cours de validité. Dans ces cas, vous êtes en droit de vous en resservir.

Quelle durée de validité pour les autres diagnostics ?

Les autres diagnostics, en fonction de leur nature, disposent d’une durée de validité différente.

Leur réutilisation est-elle possible s’ils sont encore valides ?

S’ils sont toujours en cours de validité, il n’est pas nécessaire d’en faire d’autres. Vous pouvez vous en resservir.

Refaire des diagnostics après des travaux sur un bien

Si vous avez fait des travaux sur un bien immobilier, vous ne pouvez pas réutiliser les diagnostics en votre possession. En effet, les travaux viennent altérer la nature du bien et doivent faire l’objet d’une nouvelle inspection. Par exemple, si vous améliorer vos ouvertures (fenêtres et portes) pour éviter la déperdition d’énergie, la note de votre DPE sera sûrement améliorée. De même si vous faites des travaux d’agrandissement votre diagnostic Loi Carrez sera aussi modifié.

Ne pas interchanger des diagnostics vente et des diagnostics location

Les diagnostics immobiliers vente ne sont pas les mêmes que les diagnostics pour la location. Ainsi, il faut bien faire attention aux diagnostics que vous avez en votre possession et ne pas utiliser, par exemple, un DPE Location à la place d’un DPE Vente.

Renseignez-vous bien auprès de votre diagnostiqueur pour savoir quels sont les diagnostics que vous pouvez réutiliser dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien.

Qui doit faire réaliser les diagnostics obligatoires ?

La réalisation des diagnostics obligatoires doit être demandée par le propriétaire ou le bailleur d’un bien. Si vous vendez ou louez une maison ou un appartement la loi vous impose d'informer les futurs occupants de l'état du bâtiment.

Certains diagnostics peuvent être réalisés directement par le propriétaire ou le bailleur. C’est le cas pour le diagnostic ERP et le diagnostic Loi Carrez par exemple. Mais attention ! Si vous faites vous-même certains diagnostics et qu’ils comportent une erreur, c’est votre responsabilité qui est en cause. En faisant appel à une entreprise de diagnostics certifiée c’est sa responsabilité civile professionnelle qui est engagée en cas d’erreur.

Les diagnostics à faire réaliser par un diagnostiqueur certifié

Tous les diagnostics obligatoires répondent à des réglementations précises et qui évoluent régulièrement. Les diagnostiqueurs immobiliers suivent des formations pour rester à jour. Ils sont certifiés tous les 5 ans par un organisme du COFRAC pour effectuer les diagnostics obligatoires dans les règles.

Certains matériaux comme le plomb ou l’amiante ont longtemps été utilisés dans la construction des maisons ou appartements. Aujourd’hui, il est avéré que ces matériaux dangereux ne peuvent pas être manipulés n’importe comment et par n’importe qui. Faire appel à un diagnostiqueur certifié est la garantie de ne pas s’exposer à des problèmes de santé graves voire mortels. Les diagnostics Amiante et Plomb doivent donc être réalisés selon des méthodes rigoureuses ne mettant pas en danger la santé du diagnostiqueur ni celles des occupants du bien.

Parmi les diagnostics obligatoires devant être réalisés par un diagnostiqueur certifié, on retiendra également le diagnostic gaz, électricité, termites et état parasitaire ainsi que le DPE.

Faire appel à un diagnostiqueur pour se protéger en cas de litige

Un diagnostiqueur certifié, en plus de faire attention à la santé des habitants d’un bien, vous protègera en cas de litiges avec le futur acquéreur ou locataire d’un bien. En effet, à la signature du bail ou de l’acte de vente, s’il manque des diagnostics immobiliers ou que ceux-ci ne sont pas correctement réalisés, l’acquéreur/locataire peut demander une révision du prix de vente ou de location. 

La responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur protège le propriétaire d’un bien en cas d’erreurs ou d’omissions dans le rapport d’un diagnostic.

Quand doit-on faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

Tous les rapports de diagnostics doivent être remis au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente ou du bail.

Le cas du DPE

Le Diagnostic DPE (de Perfomance Energétique), qui donne une note énergétique de A à G au logement, fait office d’exception. Il doit, lui, être fait au moment de la mise en vente ou location du bien. Pour déposer une petite annonce de vente ou de location, vous devez impérativement remplir ce critère. Sachez que beaucoup d’acquéreurs ou de locataires recherchent un bien en fonction de sa note énergétique : c’est une donnée à ne pas négliger.

Présenter tous les rapports en même temps

Le futur acquéreur/locataire peut également vous demander la totalité des rapports de diagnostics au moment de la visite du bien. Pour prendre les devants d’une telle demande, nous vous conseillons de faire réaliser tous vos diagnostics obligatoires à la mise en vente/location du bien. En plus de rassurer le futur occupant sur l’état du bien, vous bénéficierez de réduction sur la réalisation de vos diagnostics en faisant intervenir un diagnostiqueur une seule fois.